Histoire • Gouvernance Démocratique • Statut Loi 1901

QUI SOMMES-NOUS : L'ACCA DE BALAZUC

Fondée selon les préceptes de la loi du 1er juillet 1901 et agréée par arrêté préfectoral en Ardèche, l'ACCA de Balazuc réunit chasseurs, propriétaires fonciers et résidents pour assurer une régulation concertée de la faune sauvage et la protection des paysages ruraux. Notre gouvernance démocratique, bénévole et transparente garantit que chaque initiative sert exclusivement l'intérêt général et la quiétude communale.

Un Engagement Territorial Ancré dans la Durabilité

L'Association Communale de Chasse Agréée de Balazuc puise ses racines dans une longue tradition de gestion collective de l'espace naturel ardéchois, conjuguant attachement au terroir, rigueur scientifique et dévouement citoyen.

Implantée au cœur d'un des plus beaux villages de France, notre structure fédère les énergies bénévoles autour d'un impératif partagé : préserver le fragile équilibre entre activités humaines (agriculture, viticulture, randonnée, tourisme vert) et dynamiques biologiques des espèces animales autochtones.

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Membres du conseil d'administration et bénévoles de l'ACCA de Balazuc réunis devant la mairie

Histoire Chronologique et Évolution Institutionnelle

L'histoire de l'organisation cynégétique à Balazuc s'inscrit dans la grande trajectoire des réformes législatives françaises destinées à démocratiser l'accès à la nature tout en mettant un terme à l'anarchie des prélèvements et au morcellement des droits de chasse issus de la Révolution de 1789. Pendant près de deux siècles, la pratique cynégétique en basse Ardèche souffrait de l'extrême fragmentation parcellaire des garrigues et des vallons : chaque propriétaire terrien ou détenteur de droit chassait sans coordination d'ensemble, provoquant des pressions désordonnées sur le petit gibier sédentaire (lièvres, perdrix) et rendant impossible toute gestion collective rationnelle.

La genèse et l'application de la Loi Verdeille

Le tournant historique majeur intervient avec la promulgation de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964, dite « Loi Verdeille », codifiée aujourd'hui dans le Code de l'environnement. Cette loi d'avant-garde a posé le principe de la création des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) dans les départements où le morcellement du territoire justifiait un regroupement forcé des droits de chasse afin de constituer une unité minimale de gestion continue et viable.

Dans le département de l'Ardèche, caractérisé par un relief escarpé et une multitude de micro-parcelles de landes et de terrasses en pierres sèches, la constitution de l'ACCA de Balazuc s'est imposée comme une nécessité écologique et sociale. À la suite d'une vaste enquête publique menée sous l'égide de la préfecture de Privas et avec le concours actif de la municipalité de Balazuc, les propriétaires de terrains ont apporté leurs parcelles au territoire de chasse communal, garantissant la création d'une réserve de chasse et de faune sauvage intégrale couvrant au moins 10 % du ban communal.

La déclaration officielle et la publication au Journal Officiel

Après l'approbation formelle des statuts types par l'Assemblée constitutive réunie en mairie de Balazuc, l'association a été déclarée en préfecture de l'Ardèche sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. L'arrêté préfectoral d'agrément a consacré juridiquement l'ACCA de Balazuc en lui conférant une mission de service public cynégétique sur le ban communal. La publication légale insérée au Journal Officiel de la République Française a scellé l'existence pérenne de notre structure associative, répertoriée aujourd'hui sous le numéro RNA officiel W071000283 et le numéro d'identification SIREN 927790147.

Dès ses premières années d'exercice, l'ACCA a instauré des règles strictes d'autodiscipline : limitation drastique des jours de chasse dans la semaine, instauration de carnets de prélèvement individuels pour le petit gibier, et aménagement des premières réserves cynégétiques communales au sein desquelles tout prélèvement est strictement prohibé afin de permettre la reproduction naturelle des espèces patrimoniales.

Des décennies d'adaptation face aux mutations écologiques de l'Ardèche

Au fil des décennies 1980 et 1990, le paysage de Balazuc a connu d'importantes mutations socio-économiques. La déprise agricole progressive, marquée par l'abandon des cultures vivrières sur les terrasses escarpées et la diminution du pastoralisme caprin et ovin, a conduit à un enfrichement spectaculaire des plateaux calcaires. Les anciennes vignes et vergers abandonnés se sont transformés en fourrés impénétrables de chênes kermès, d'argelas et de ronciers, offrant un biotope extraordinairement favorable à l'explosion démographique du grand gibier, singulièrement du sanglier.

Face à ce bouleversement écologique, l'ACCA de Balazuc a profondément fait évoluer ses méthodes opérationnelles. D'une structure traditionnellement axée sur la quête du petit gibier sédentaire, l'association s'est métamorphosée en un corps technique de gestionnaires de grande faune hautement qualifiés. Les adhérents ont suivi des formations certifiées de directeurs de battue, appris le maniement des talkies-walkies pour la coordination en temps réel, et mis en place des systèmes d'enregistrement cartographique GPS pour localiser précisément les zones de refuge des animaux et les corridors de passage.

L'association a su également accompagner l'essor touristique de Balazuc, classé parmi les Plus Beaux Villages de France et attirant chaque année des dizaines de milliers de randonneurs et passionnés de sports de pleine nature le long des berges de l'Ardèche et des sentiers de grande randonnée (GR). Cette affluence croissante a conduit l'ACCA à être pionnière dans l'adoption de chartes de courtoisie et de cohabitation partagée, matérialisées par une information transparente en temps réel et un respect scrupuleux des zones récréatives.

L'ACCA aujourd'hui : modernité, écologie participative et éthique citoyenne

Aujourd'hui, l'ACCA de Balazuc compte plus d'une quarantaine de sociétaires actifs, rassemblant des générations différentes : des aînés dépositaires d'une connaissance intime de chaque sentier, grotte ou recoin de garrigue, et de jeunes Balazucois passionnés d'écologie appliquée et de technologies de surveillance faunistique. L'association a fait l'acquisition de pièges photographiques infrarouges connectés pour recenser les hardes de suidés sans les perturber et participe aux réseaux scientifiques de surveillance de l'OFB.

L'institution communale demeure plus que jamais fidèle à sa vocation première : constituer un trait d'union fraternel entre les générations, protéger le terroir nourricier contre les dévastations et maintenir vivante l'âme rurale de notre village ardéchois dans la bienveillance et le dévouement.


Gouvernance Démocratique et Transparence Institutionnelle

La gouvernance de l'ACCA de Balazuc repose sur des principes démocratiques stricts édictés par les statuts types réglementaires prévus par l'article R. 422-63 du Code de l'environnement. L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu démocratiquement par l'ensemble des sociétaires réunis en Assemblée Générale ordinaire, selon le principe républicain « un homme, une voix ».

Présidence

Le Bureau : Rôle du Président

Le Président représente l'ACCA dans tous les actes de la vie civile et devant les juridictions. Il assure la police intérieure de la chasse, veille à la stricte exécution des arrêtés préfectoraux et municipaux, et coordonne les relations institutionnelles avec la Mairie de Balazuc, la DDT et la Fédération Départementale des Chasseurs. Son mandat est strictement bénévole et soumis au contrôle périodique de l'Assemblée Générale.

Secrétariat Général

Le Secrétariat et Registres

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux de séances, de la tenue à jour du registre des sociétaires et des attributions de bracelets de marquage. Il assure la diffusion des convocations officielles, la publication des comptes-rendus d'assemblée et la transmission annuelle des déclarations administratives obligatoires aux services de l'État.

Trésorerie

La Trésorerie et Contrôle

Le Trésorier tient la comptabilité régulière de l'association, effectue les règlements des cotisations fédérales et assurances, et perçoit les cotisations statutaires. Chaque euro dépensé fait l'objet d'un justificatif comptable probant. Une commission interne de vérification aux comptes audite l'exercice avant tout vote d'approbation publique.

Les règles d'éthique et la politique anti-corruption

En tant qu'organisme investi d'une mission d'intérêt général, l'ACCA de Balazuc s'impose un cadre déontologique irréprochable :

  • Bénévolat intégral : Aucun membre du conseil d'administration ne perçoit de rémunération, d'indemnité compensatrice ou d'avantage matériel d'aucune sorte dans l'exercice de ses fonctions.
  • Désintéressement strict : L'association s'interdit d'exercer la moindre activité commerciale, spéculative ou lucrative. Aucun dividende ou excédent d'exercice ne peut être redistribué aux adhérents.
  • Égalité d'accès aux droits : Tout citoyen remplissant les critères légaux d'admission (résidents de Balazuc, propriétaires de parcelles d'une superficie suffisante, exploitants agricoles) bénéficie d'un droit d'adhésion garanti par la loi, sans discrimination économique, politique ou philosophique.
  • Gestion des conflits d'intérêts : Tout administrateur concerné à titre privé ou professionnel par une délibération (par exemple un propriétaire faisant l'objet d'une expertise de dégâts) s'abstient de prendre part au vote.

Les Membres du Bureau et leurs Responsabilités Morales

Le Président d'Honneur et Directeur de Battue Certifié

Élu par ses pairs pour sa rigueur et sa parfaite maîtrise des territoires de garrigue, le Président assure l'animation quotidienne de l'association. Titulaire des agréments préfectoraux de sécurité et de direction des battues, il est l'interlocuteur privilégié de Monsieur le Maire de Balazuc et des officiers de la gendarmerie nationale. Il veille personnellement au respect scrupuleux des consignes de sécurité, de la pose des panneaux de battue à l'enregistrement minutieux des prélèvements au carnet de battue communal.

Son rôle consiste également à maintenir un dialogue bienveillant avec les exploitants viticoles, en se rendant sur place pour constater tout dommage naissant et en programmant des interventions dissuasives proportionnées.

Le Garde-Chasse Particulier Assermenté et Médiateur

Nommé par le conseil d'administration et agréé par le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Privas après avoir prêté serment, le Garde-Chasse particulier de l'ACCA de Balazuc assure une présence vigilante et rassurante sur le terrain. Officier de police judiciaire restreinte pour les infractions environnementales, sa vocation première est avant tout la médiation préventive.

Il renseigne les promeneurs sur les sentiers balisés, rappelle les arrêtés municipaux relatifs à la divagation des chiens domestiques en période de nidification printanière, et prévient les dépôts illégaux d'ordures ou de gravats dans les avens et dolines du plateau.

Coopération Intercommunale avec les ACCA Voisines de la Vallée de l'Ardèche

La faune sauvage ne connaissant aucune frontière administrative ou cadastrale, l'ACCA de Balazuc a développé des conventions de réciprocité technique et de gestion concertée avec les associations cynégétiques des communes limitrophes : Vogüé, Chauzon, Uzer, Pradons et Lanas. Ce maillage territorial solidaire permet de coordonner les battues aux sangliers sur des massifs continus, évitant ainsi le simple déplacement des hardes d'un vallon communal à un autre sans résolution durable des dégâts agricoles.

Des réunions périodiques de concertation intercommunale sont organisées chaque trimestre pour harmoniser les calendriers de chasse, partager les retours d'expérience sur la signalisation routière, et coordonner les actions de surveillance sanitaire en lien étroit avec la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ardèche.

Cette synergie exemplaire renforce la cohésion de tout le bassin de vie de l'Ardèche méridionale et démontre l'efficacité d'une gouvernance associative ouverte, solidaire et résolument tournée vers l'intérêt collectif régional.


La Valeur Inestimable de l'Engagement Bénévole

Le moteur exclusif de toutes les actions conduites sur la commune réside dans la générosité et l'implication physique de nos membres volontaires. Chaque année, ce sont plus de 3 000 heures de travail bénévole qui sont offertes à la communauté balazucoise, sans qu'il en coûte un seul centime aux finances municipales ou aux contribuables locaux.

Travaux d'entretien des espaces forestiers et pare-feu

Durant les mois d'intersaison printanière et automnale, les bénévoles de l'ACCA arpentent les zones reculées pour tronçonner les arbres tombés en travers des pistes, faucher les abords des chemins et dégager les fossés d'écoulement des eaux pluviales. Ce travail fastidieux permet de limiter considérablement la biomasse inflammable et d'offrir aux engins du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 07) des voies d'accès dégagées en cas de sinistre feux de forêt.

Cette veille environnementale permanente constitue une protection active pour les hameaux isolés et les exploitations agricoles environnantes, tout en maintenant le sentier communal ouvert aux promeneurs toute l'année.

Solidarité rurale et assistance aux sinistrés agricoles

Lorsque les parcelles viticoles ou arboricoles subissent la visite nocturne de hardes de sangliers, les adhérents de l'ACCA interviennent dans les délais les plus brefs pour aider les exploitants à poser des clôtures électrifiées, réparer les grillages endommagés et effaroucher les animaux. Cette présence bienveillante sur le terrain évite l'escalade des contentieux financiers et tisse un lien humain indéfectible au sein du village.

L'ACCA participe également avec fierté aux grands événements associatifs de la commune de Balazuc, apportant son concours logistique lors des manifestations festives, du nettoyage des berges de la rivière Ardèche et des opérations civiques de ramassage de déchets sauvages.

Transmission Intergénérationnelle, Bénévolat des Jeunes et Parrainage Écologique

L'ACCA de Balazuc accorde une priorité majeure à l'accueil et à l'encadrement des nouveaux permis de chasser et des jeunes ruraux désireux de s'investir pour leur commune. Un système de parrainage bienveillant associe chaque jeune adhérant à un tuteur expérimenté durant ses deux premières saisons. Ce compagnonnage de terrain permet d'inculquer concrètement les réflexes d'orientation en garrigue, le respect absolu des angles de tir, l'éthique de la venaison et le sens du dévouement collectif.

Loin d'un apprentissage purement balistique, ce tutorat s'attache à faire découvrir l'histoire vivante des terroirs balazucois : la toponymie occitane des lieux-dits, la reconnaissance des essences végétales médicinales et mellifères, et la compréhension des cycles saisonniers de la flore et de la faune. En transmettant ce patrimoine immatériel inestimable, notre association préserve l'identité profonde de l'Ardèche et forme des citoyens éclairés, responsables et profondément attachés à la sauvegarde de leur environnement naturel.

Rejoignez ou Échangez avec Notre Équipe

Vous souhaitez en savoir davantage sur nos statuts, consulter les registres d'assemblée ou vous renseigner sur les conditions d'adhésion ? Notre équipe se tient à votre entière écoute.

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