CONTACT ET PERMANENCES OFFICIELLES

Affectation Transparente des Fonds, Subventions et Dons Civiques

Dans le respect des engagements d'intégrité de la loi 1901 et de notre doctrine de désintéressement financier total, l'ACCA de Balazuc rend compte avec précision de l'utilisation de chaque ressource financière qui lui est confiée :

Conduite à Tenir pour les Usagers des Sentiers et Randonneurs

Balazuc est un haut lieu du tourisme pédestre en Ardèche. Pour garantir la sérénité de tous les usagers lors de la saison cynégétique (septembre à février, principalement les samedis, dimanches et jours fériés), l'ACCA rappelle les bonnes pratiques :

• Respectez la signalisation temporaire : Lorsque vous apercevez un panneau triangulaire orange « Attention Chasse en cours », manifestez courtoisement votre présence, restez sur les chemins balisés principaux et ne vous engagez pas dans les sous-bois non tracés.
• Tenue des chiens en laisse : Pour la sécurité de vos animaux de compagnie et pour éviter qu'ils n'interfèrent avec les chiens de meute ou n'effarouchent la faune en repos, gardez vos chiens sous contrôle direct.
• Visibilité accrue : Privilégiez des vêtements aux couleurs vives (rouge, orange, jaune) lors de vos sorties matinales ou de fin d'après-midi en période automnale.
• Dialogue ouvert : Les chasseurs de Balazuc sont toujours disponibles pour vous indiquer les zones calmes et vous conseiller les boucles de promenade les plus adaptées. N'hésitez jamais à échanger avec eux !

Protocole d'Urgence : Collision Routière avec un Grand Animal

Les routes départementales sillonnant le plateau calcaire de Balazuc traversent d'importants couloirs biologiques de déplacement nocturne du grand gibier (sangliers, chevreuils). En cas d'impact ou de collision involontaire avec un animal sauvage sur notre territoire communal, voici la procédure officielle à respecter scrupuleusement :

Propriétaires Fonciers : Consultation Cadastrale et Droits d'Apport

L'ACCA de Balazuc est constituée par l'apport volontaire et légal des droits de chasse sur les parcelles de la commune. Si vous êtes propriétaire d'un terrain, d'une vigne, d'un bois ou d'un jardin sur le territoire de Balazuc, vous disposez de droits précis garantis par la loi :

• Consultation de la matrice cadastrale : Le registre cartographique des terrains inclus dans le ban cynégétique est consultable lors de nos permanences en mairie. Vous pouvez vérifier l'affectation exacte de vos parcelles et les limites des réserves communales.
• Droit à la carte d'adhérent propriétaire : Tout propriétaire possédant une surface de terrain minimale ou apportant ses droits cynégétiques bénéficie d'une priorité statutaire d'admission pour lui-même ou l'un de ses descendants désignés.
• Assistance technique gratuite contre les ravages : En tant que propriétaire ou exploitant, vous pouvez solliciter l'assistance bénévole de l'ACCA pour la pose de barrières de protection ou l'expertise d'éventuels dégâts.
• Droit d'opposition de conscience : Conformément à l'article L. 422-10 du Code de l'environnement, tout propriétaire refusant la chasse sur son bien pour des motifs éthiques ou personnels peut solliciter le retrait de ses parcelles selon les formes légales prévues par la préfecture.

Registre Public des Observations et Médiation Préfectorale

Un registre officiel d'observations est mis à la disposition permanente des habitants au secrétariat de la Mairie de Balazuc aux heures habituelles d'ouverture au public. Vous pouvez y consigner librement toute remarque relative à la signalisation des battues, au comportement des chasseurs sur le terrain, à l'état des sentiers de randonnée ou à la présence anormale d'animaux sauvages dans votre quartier.

Ce registre est visé chaque trimestre par Monsieur le Maire de Balazuc et par le président de l'ACCA. Chaque observation fait l'objet d'une analyse collégiale et d'une réponse écrite formelle, garantissant une écoute respectueuse et une amélioration continue de nos dispositifs de cohabitation rurale.