Actualités Officielles • Arrêtés • Notes Préfectorales

BULLETIN OFFICIEL ET ACTUALITÉS DE L'ACCA

Retrouvez l'ensemble des communications réglementaires, bilans saisonniers, alertes sanitaires vétérinaires et décisions administratives régissant la vie de notre association communale. Cet espace officiel assure la liaison légale entre l'ACCA, la Mairie de Balazuc et les services préfectoraux de l'Ardèche.

Une Information Réglementaire Accessible à Tous

L'ACCA de Balazuc met un point d'honneur à porter à la connaissance du public les directives préfectorales, les dates officielles d'ouverture et de fermeture, et les bilans d'attribution des plans de chasse.

Cette transparence juridique absolue atteste du sérieux institutionnel de notre gouvernance bénévole et garantit la parfaite sécurité de l'ensemble des usagers de la commune.

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Panneau d'affichage officiel et communication des arrêtés en mairie de Balazuc

Dépêches Administratives et Arrêtés Préfectoraux Récents

Les décisions de l'autorité préfectorale et du Conseil d'Administration de l'ACCA sont publiées ci-dessous dès leur notification officielle, assurant l'opposabilité légale et la parfaite information de nos concitoyens :

Préfecture de l'Ardèche

Arrêté d'Ouverture et Clôture de la Campagne Cynégétique 2025-2026

Par arrêté préfectoral en date du 28 mai 2025, Monsieur le Préfet de l'Ardèche a fixé les modalités d'exercice de la chasse dans le département pour la saison 2025-2026. L'ouverture générale est fixée au deuxième dimanche de septembre à 07h00 du matin, et la fermeture générale au dernier jour de février au coucher du soleil.

Sur la commune de Balazuc, le tir de régulation du sanglier en battue collective déclarée est autorisé les samedis, dimanches et jours fériés selon les prescriptions strictes du carnet de battue communal. L'arrêté complet avec ses annexes cartographiques est consultable au secrétariat de mairie.

Cet arrêté précise également les dispositions particulières applicables à la sécurité des tirs : interdiction absolue de chasser à moins de 150 mètres des habitations, obligation du port du gilet rétro-réfléchissant orange pour tous les intervenants, et mise en place systématique de postes de tir matérialisés à l'avance par le directeur de battue.

Veille Sanitaire

Bilan Négatif de Surveillance Sanitaire PPA et Zoonoses

Les analyses vétérinaires transmises par le laboratoire départemental d'analyses de Privas sur les prélèvements biologiques effectués par les chasseurs de Balazuc confirment l'indemnité totale de notre territoire vis-à-vis de la Peste Porcine Africaine (PPA), de la maladie d'Aujeszky et de la brucellose.

Ce résultat témoigne de l'excellente santé générale des populations d'ongulés sauvages sur notre commune et récompense la vigilance scrupuleuse de nos équipes de prélèvement sanitaire agréées.

Le protocole départemental de veille épidémiologique prévoit l'envoi systématique d'échantillons sanguins pour chaque tranche de dix sangliers prélevés. Les chasseurs balazucois poursuivront cette mission de sentinelle sanitaire avec une rigueur exemplaire tout au long de la saison à venir.

Mairie de Balazuc

Renouvellement de la Convention de Mise à Disposition des Sentiers

Le Conseil Municipal de Balazuc a renouvelé à l'unanimité la convention triennale liant la commune à l'ACCA pour l'entretien écologique des sentiers communaux et la surveillance des pare-feux forestiers.

Ce partenariat exemplaire reconnaît officiellement l'utilité publique des chantiers bénévoles réalisés par notre association et formalise le soutien logistique de la municipalité pour l'évacuation des branchages et déchets collectés lors des journées citoyennes de printemps.

La commune met également à disposition de l'association la salle polyvalente pour l'Assemblée Générale annuelle et autorise l'utilisation du panneau municipal d'affichage pour les avis cynégétiques officiels.

Environnement

Bilan de Fin de Saison : 82 Hectares Préservés des Dégâts

La commission dégâts agricoles de l'ACCA a rendu son rapport de clôture d'exercice. Grâce aux 4 kilomètres de clôtures électriques solaires installées gratuitement chez les viticulteurs et arboriculteurs de Balazuc, les déprédations ont chuté de 65 % par rapport à la moyenne décennale.

Aucun contentieux financier majeur n'a été enregistré sur la commune, consacrant le triomphe de la méthode préventive et de la solidarité de terrain entre agriculteurs et chasseurs bénévoles.

Les exploitants agricoles ont tenu à adresser une lettre de remerciement au conseil d'administration de l'ACCA pour la rapidité des interventions d'urgence menées lors des épisodes de forte pression faunistique au cours de l'été.


Tableau Synthétique des Attributions et Prélèvements Sanitaires

Pour garantir la totale transparence des prélèvements cynégétiques réalisés sur le ban communal, l'ACCA publie les statistiques comparatives consolidées des trois dernières campagnes :

Espèce Régulée Objectif de Gestion Préfectoral Attributions 2024-2025 Prélèvements Réalisés Taux de Réalisation (%)
Sanglier (Sus scrofa) Maintien sous seuil de dégâts agricoles Plan libre encadré 48 individus Conforme aux quotas
Chevreuil (Capreolus) Équilibre de régénération forestière 12 bracelets 11 individus 91,6 %
Lièvre d'Europe Préservation stricte et suivi biologique 4 bracelets max 2 individus 50,0 %
Renard roux (Espèce EDRR) Protection aviaire et surveillance rage Régulation ciblée 6 individus Équilibré

Modalités de Diffusion et Affichage Municipal

Toutes les informations publiées sur cette page sont simultanément affichées sur le panneau officiel de la Mairie de Balazuc situé au 19 Rue Guillaume Troubadour. Les administrés ne disposant pas d'accès internet peuvent également retirer gratuitement des copies imprimées des arrêtés préfectoraux et des calendriers de battue auprès du secrétariat municipal aux heures d'ouverture habituelles.

Les procès-verbaux de nos assemblées générales et les délibérations du conseil d'administration sont tenus à la disposition de tout résident de Balazuc qui en fait la demande écrite, attestant de notre attachement indéfectible à la démocratie participative villageoise.

En cas de situation exceptionnelle (épizootie imprévue, avis de grand vent entraînant un risque sévère d'incendie de forêt avec fermeture préfectorale des massifs), une alerte spéciale est transmise aux habitants par le biais de la chaîne d'alerte municipale et relayée immédiatement sur nos canaux d'information.

Une Question sur une Réglementation ou un Arrêté ?

Pour toute précision juridique relative aux zones autorisées, aux modalités de dépôt d'un dossier de dégâts ou aux dates de validité de votre permis de chasser, n'hésitez pas à nous joindre.

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Rappels Réglementaires Fondamentaux pour la Sécurité Publique

Interdiction du Tir en Direction des Lieux Fréquentés

Il est formellement rappelé à l'ensemble des sociétaires que tout tir d'arme à feu est rigoureusement interdit à moins de 150 mètres des habitations, des routes départementales goudronnées, des voies ferrées désaffectées et des campings. Le non-respect de cette règle entraîne la radiation immédiate et définitive de l'association, sans préjudice des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Réglementation de l'Usage des Chiens de Chasse

Les chiens participant aux battues collectives doivent obligatoirement être identifiés par puce électronique ou tatouage officiel et être vaccinés contre la rage. Les conducteurs de meute disposent de colliers récepteurs GPS pour localiser rapidement les animaux et éviter toute divagation prolongée sur les parcelles agricoles ou les zones d'habitation riveraines.

Le respect rigoureux de ces consignes garantit la cohabitation sereine entre tous les résidents et vacanciers de notre commune ardéchoise.

Vigilance Canicule, Risque Feux de Forêt et Restrictions d'Accès

Durant la période estivale, la préfecture de l'Ardèche active régulièrement le plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI). En cas de classement d'un massif en niveau de vigilance « Risque Très Sévère » ou « Exceptionnel », l'accès des personnes et des véhicules aux zones boisées est strictement interdit par arrêté préfectoral.

L'ACCA de Balazuc relaie immédiatement ces interdictions préfectorales auprès des habitants et usagers du village par voie d'affichage immédiat en mairie et sur ses canaux officiels. Nos bénévoles participent alors aux patrouilles de surveillance vigilante aux côtés des comités communaux de feux de forêt (CCFF) pour préserver le joyau naturel de nos garrigues.

La sécurité collective et la vigilance environnementale sont l'affaire de chaque citoyen. En relayant fidèlement les arrêtés de l'État, l'ACCA de Balazuc protège le patrimoine forestier ardéchois et contribue à la tranquillité publique de toute notre collectivité.