TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET GESTION DÉSINTÉRESSÉE
Une Gestion Rigoureuse et Désintéressée au Service du Territoire
À l'ACCA de Balazuc, chaque centime d'euro collecté auprès de nos sociétaires est exclusivement mobilisé pour financer des actions d'utilité publique sur le ban communal.
Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Aucune rémunération, aucun dividende, ni aucun avantage en nature n'est alloué à nos dirigeants et membres bénévoles.
Répartition Stratégique des Dépenses de l'Association
Notre politique budgétaire est guidée par un principe immuable : concentrer la quasi-totalité de nos capacités financières sur le terrain, au service direct de la biodiversité, de la sécurité des usagers et de la protection des cultures riveraines.
| Pôle d'Affectation | Détail des Postes d'Investissement | Montant Annuel Réalisé | Pourcentage Réel (%) |
|---|---|---|---|
| Missions de Terrain & Écologie (85 %) |
- Achat de graines mellifères pour jachères fauniques communales - Aménagement et curage des points d'eau et abreuvoirs de garrigue - Matériel de clôture électrique prêté gratuitement aux viticulteurs - Panneaux de signalisation haute visibilité et gilets fluorescents - Équipements de premiers secours et trousses sanitaires de battue |
11 475,00 € | 85,0 % |
| Frais Généraux & Administration (15 %) |
- Assurances responsabilité civile obligatoire et défense pénale - Cotisations fédérales départementales statutaires (FDC 07) - Frais bancaires de tenue de compte associatif - Fournitures de secrétariat, registres légaux et courriers aux sociétaires - Hébergement informatique et maintenance du portail d'information |
2 025,00 € | 15,0 % |
| TOTAL DES CHARGES D'EXERCICE | Ensemble des opérations d'intérêt général certifiées | 13 500,00 € | 100,0 % |
Origine des Ressources Financières
L'ACCA de Balazuc tire ses ressources de canaux clairement identifiés, excluant rigoureusement tout acte commercial ou prestation marchande. L'autonomie financière de notre structure garantit son indépendance et son intégrité au service exclusif de la population locale :
Cotisations Statutaires des Sociétaires
Chaque adhérent acquitte une cotisation annuelle dont le montant est débattu et fixé démocratiquement lors de l'Assemblée Générale. Conformément aux statuts préfectoraux types, une grille tarifaire équitable distingue les membres domiciliés dans la commune, les propriétaires fonciers ayant apporté leur droit de chasse, et les sociétaires extérieurs admis dans la limite du contingent réglementaire.
Ces cotisations constituent le socle de notre trésorerie opérationnelle, permettant de financer sans délai les urgences de terrain, notamment lors des épisodes de dégâts agricoles nécessitant la pose immédiate de barrières de protection.
Subventions Écologiques et Aides Institutionnelles
L'ACCA peut solliciter des subventions publiques affectées à des projets environnementaux d'intérêt général précisément documentés. Ces aides émanent principalement du Fonds Cynégétique Départemental de l'Ardèche ou de concours exceptionnels de la collectivité pour des chantiers de réhabilitation du patrimoine naturel (restauration de mares, plantation de haies bocagères).
Chaque subvention perçue fait l'objet d'un compte d'emploi détaillé remis à l'organisme attributaire, attestant de la conformité intégrale des dépenses réalisées avec l'objet environnemental de l'aide accordée.
Économie Rurale : Prévention des Dégâts Agricoles et Économies Collectives
L'un des apports majeurs de l'ACCA aux équilibres socio-économiques de Balazuc réside dans la rentabilité sociétale de ses actions de prévention. En l'absence de régulation et de pose de clôtures, les dégâts causés par les hardes de sangliers sur les vignobles d'AOP Côtes-du-Vivarais et les vergers de cerisiers et d'oliviers s'élèveraient à plusieurs dizaines de milliers d'euros par an sur notre seule commune.
En investissant annuellement environ 3 000 euros de matériel de clôture, d'électrificateurs solaires et de répulsifs agréés, et en déployant plus de 800 heures d'intervention bénévole de pose et de contrôle, notre association évite des pertes d'exploitation considérables aux agriculteurs balazucois. Ce travail d'intérêt général soulage également le système national d'indemnisation des dégâts de grand gibier, financé par le monde cynégétique au bénéfice exclusif de la filière agricole.
Bilan Quinquennal et Stabilité Financière (2021-2026)
La gestion financière de l'ACCA se caractérise par une prudence constante et une régularité exemplaire au fil des exercices budgétaires. Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des recettes et dépenses réelles au cours des cinq dernières saisons :
| Saison Cynégétique | Recettes Totales | Dépenses Opérationnelles | Solde Net Réinvesti | Investissements Matériels Clés |
|---|---|---|---|---|
| 2021 - 2022 | 12 100 € | 11 850 € | + 250 € | Achat de 15 panneaux de battue et gilets fluorescents haute visibilité |
| 2022 - 2023 | 12 600 € | 12 400 € | + 200 € | Réhabilitation de 3 mares en pierre calcaire et achat d'un semoir |
| 2023 - 2024 | 13 000 € | 12 850 € | + 150 € | Kits de clôtures électriques solaires prêtés aux viticulteurs locaux |
| 2024 - 2025 | 13 250 € | 13 100 € | + 150 € | Aménagement de la chambre froide sanitaire aux normes européennes |
| 2025 - 2026 (En cours) | 13 500 € | 13 500 € | Équilibre strict | Système de radiocommunication numérique et capteurs de niveau d'eau |
Sécurisation Juridique et Couverture Complète en Assurances
L'ACCA souscrit un contrat groupe d'assurance auprès d'une mutuelle spécialisée, couvrant la responsabilité civile de l'association, de ses dirigeants et de tous ses membres dans le cadre de leurs missions statutaires. Cette police d'assurance garantit les conséquences pécuniaires de tout dommage corporel, matériel ou immatériel causé à des tiers lors des battues, des travaux d'aménagement forestier ou des séances de formation.
Elle intègre également une garantie d'assistance juridique et de défense pénale pour les gardes-chasses assermentés et les directeurs de battue, ainsi qu'une assurance spécifique pour les chiens de chasse blessés par des sangliers lors des opérations de régulation. Ce volet prévoyance est indispensable pour garantir la sérénité des bénévoles engagés dans ces actions exigeantes.
Régime Fiscal et Contrôle des Comptes
L'ACCA de Balazuc bénéficie du régime fiscal propre aux associations sans but lucratif régies par les dispositions de l'article 206-5 du Code Général des Impôts :
Exonération d'Impôts Commerciaux
En raison de l'absence totale de distribution de bénéfices et de gestion désintéressée, l'ACCA est totalement exonérée d'impôt sur les sociétés (IS au taux commercial), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Commission des Vérificateurs aux Comptes
Deux commissaires aux comptes bénévoles, élus parmi les membres non-administrateurs, vérifient chaque pièce comptable, facture d'achat et relevé bancaire avant la clôture annuelle. Leur rapport écrit est lu publiquement en Assemblée Générale.
Transmission Préfectorale Obligatoire
Le bilan financier, le compte de résultat et le procès-verbal d'approbation des comptes sont obligatoirement transmis chaque année aux services de la Préfecture de l'Ardèche et à la Fédération Départementale des Chasseurs pour contrôle de régularité légale.
Achats Responsables et Soutien aux Coopératives Agricoles Locales
Dans un souci constant de cohérence territoriale, l'ACCA de Balazuc applique une charte d'achats responsables qui privilégie systématiquement les fournisseurs, artisans et coopératives agricoles de l'Ardèche méridionale. Les semences destinées aux jachères apicoles et fauniques sont acquises auprès de la coopérative agricole locale, garantissant l'utilisation d'écotypes certifiés non invasifs et parfaitement adaptés à la sécheresse estivale méditerranéenne.
De même, les équipements de signalisation routière, le matériel de tronçonnage pour l'entretien des sentiers et les clôtures sont achetés auprès de distributeurs installés dans le bassin d'Aubenas et de Ruoms. Cette politique d'approvisionnement en circuit court fait de notre association un acteur économique solidaire, injectant directement ses ressources dans le tissu économique local et renforçant la vitalité de nos artisans ruraux.
Consultation Libre des Documents Comptables
Tout membre adhérent ou riverain concerné de Balazuc peut solliciter la consultation des rapports financiers et des pièces justificatives sur simple demande écrite adressée au siège de l'association en mairie de Balazuc.
Notre engagement pour une ruralité exemplaire se fonde sur la transparence, l'honnêteté scrupuleuse et le dévouement désintéressé de chacun de nos bénévoles.
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